CHARTE DE CONFIDENTIALITE

CHATEAUNET, une société par actions simplifiée au capital de 6.762.790 Euros, dont le siège social est situé 4, Avenue de la Grande Armée – 75017 Paris, immatriculée sous le numéro 440 474 294 RCS Paris, a pour activité, au travers de son site https://www.chateaunet.com, (ci-après « le Site ») la commercialisation de boissons à destination de sa clientèle en ligne. 

Les termes « Chateaunet », « nous », « notre », et « nos » désignent Chateaunet, en sa qualité de responsable de traitement des données à caractère personnel collectées dans le cadre de votre expérience sur notre Site.

Nous accordons un intérêt particulier à respecter votre vie privée et à garantir la confidentialité des données à caractère personnel vous concernant. Nous avons ainsi élaboré la présente charte de confidentialité afin de vous renseigner sur nos politiques et pratiques quant à l’utilisation qui est faite des données à caractère personnel vous concernant. 

Désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée »).

Désigne toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.

Désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.

Désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

L’ensemble des données à caractère personnel que nous recueillons sont directement renseignées par vos soins sur notre Site, à l’exception des données collectées par l’intermédiaire de cookies, selon vos préférences.

Au cours de votre navigation et utilisation du Site, nous sommes susceptibles de vous demander de renseigner certaines données à caractère personnel vous concernant, selon les services auxquels vous souhaitez accéder, à savoir : 

• Lorsque vous effectuez une demande de renseignement ;

• Lorsque vous créez un compte afin d’accéder à nos ventes privées et/ou bénéficier de notre programme de fidélité ;

• Lorsque vous vous abonnez à notre newsletter ; 

• Lorsque vous passez une commande.

Selon le service auquel vous souhaitez accéder, les données à caractère personnel que vous renseignez peuvent être les suivantes :

• votre identité (civilité, prénom, nom de famille) ;

• vos coordonnées de contact (adresse postale, e-mail, numéros de téléphone) ;

• l’identité (civilité, prénom, nom de famille) et les coordonnées de contact (adresse email) de la tierce personne que vous souhaitez parrainer ;

• vos achats (historique et détails des commandes) ;

• vos données bancaires ;

• Toutes autres informations que vous êtes susceptible de renseigner lorsque vous remplissez un formulaire de contact ou tout champ libre de commentaire.

Lorsqu’elles sont indiquées comme étant requises, vos données personnelles nous sont effectivement indispensables au traitement de votre demande, selon le service sollicité. En l’absence de renseignement de ces données, nous pourrions, par exemple, ne pas être en mesure de traiter votre commande, ni répondre à votre demande.

Lorsqu’elles sont renseignées, les données bancaires sont collectées par l’intermédiaire des solutions de paiement en ligne mises à disposition par nos sous-traitants et ne sont en aucun cas transmises à Chateaunet, ni conservées par cette dernière. En outre, nous accordons une attention particulière aux garanties présentées par les sous-traitants que nous sélectionnons. Notamment, nous nous assurons que toutes les mesures techniques et organisationnelles sont mises en œuvre aux fins d’assurer la sécurité et la confidentialité des données traitées.

Pour le retrait de votre commande en point de vente, il vous sera demandé de présenter une pièce d’identité. Selon l’importance de la commande, nos équipes sont susceptibles de réaliser une copie de votre pièce d’identité, ou bien d’en collecter le numéro ou toute autre information utile en cas de différend ultérieur relatif au retrait de votre commande. 

Nous sommes susceptibles de collecter des données par l’intermédiaire de cookies ou toute autre technologie similaire, déposés sur votre terminal. Certains cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du Site et à votre confort d’expérience sur ce dernier. En accédant au Site, nous vous proposons de prendre connaissance du dépôt de cookies sur votre terminal. Vous êtes libres d’accepter ou de refuser le dépôt, selon le type de cookies. Pour obtenir plus d’informations sur les cookies et pour paramétrer, à tout moment, vos préférences, nous vous invitons à consulter notre politique cookies ici.

Les données à caractère personnel que nous recueillons font l’objet de traitements dont les bases légales sont les suivantes :

• Nous avons, lorsqu’exigé par la règlementation en vigueur, recueilli votre consentement préalable – lequel est révocable à tout moment ;

• Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat, notamment lorsque vous passez commande sur le Site ;

• Le traitement est nécessaire à notre conformité à la règlementation en vigueur – notamment lorsque vous exercez vos droits, tel qu’indiqué ci-après ;

• Le traitement est nécessaire à notre intérêt légitime, sur lequel ne prévaut aucun droit fondamental ni intérêt vous concernant.

Vos données à caractère personnel sont traitées pour la durée nécessaire (i) au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, (ii) aux obligations légales et réglementaires et (iii) à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Les données que vous communiquez pour parrainer une tierce personne ne sont pas conservées, sauf lorsque la tierce personne a consenti au traitement des données à caractère personnel la concernant. 

Les données collectées sont susceptibles d’être communiquées, pour répondre aux besoins pour lesquels elles sont recueillis, aux personnes suivantes :

• Tout personnel habilité de Chateaunet (service marketing, commercial, administratif, logistique et informatique),

• Notre sous-traitant fournissant la solution de paiement et son personnel habilité,

• Notre prestataire chargé de la livraison des produits commandés et son personnel habilité,

• S’il y a lieu, les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement de créances,

• Le cas échéant, les tiers susceptibles de déposer des cookies.

Aucune donnée ne fait l’objet d’une transmission à quelque autre tiers que ce soit.

Aucun transfert hors de l’espace économique européen n’est mis en œuvre. 

Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, de directives sur vos données et d’opposition pour motif légitime.

Vous pouvez exercer vos droits en nous adressant un courrier postal à l’adresse suivante : Chateaunet – 3, place Rohan – 33000 Bordeaux ou un courriel à l’adresse suivante : rgpd@videlot.com

Si vous estimez, après traitement de votre demande, que vos droits sur les données à caractère personnel vous concernant ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Nous mettons en œuvre les moyens nécessaires à la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel vous concernant, et notamment, à ce que les mesures techniques et organisationnelles suivantes soient mises en œuvres et appliquées :

Le personnel de Chateaunet ayant accès à vos données a été sensibilisé à la sécurité des données à caractère personnel. Ainsi est mis en place un système d’authentification des utilisateurs ainsi qu’un système d’habilitation des personnes autorisées à accéder aux données.

L’ensemble des traitements de données à caractère personnel est réalisé sur l’espace économique européen. Les données sont hébergées sur des serveurs situés dans l’espace économique européen, les installations sont sécurisées et conçues pour résister à tout incident raisonnablement prévisible. Leur accès est sécurisé et limité au seul personnel autorisé. Des sauvegardes régulières sont mises en œuvre et des solutions d’alimentation continue sont mises en place en cas de panne.

En cas de recours à un prestataire sous-traitant situé hors de l’espace économique européen, nous nous assurons que ce dernier est situé dans un Etat reconnu comme présentant les garanties nécessaires ou que le prestataire fournisse toutes les garanties nécessaires à la sécurisation et à l’encadrement des transferts de données.

En cas d’incident entrainant une violation de données, une procédure a été mise en place permettant de documenter les éléments nécessaires à une information de l’autorité de contrôle le cas échéant.

Sauf en cas d’évolution majeure dans nos pratiques, Nous sommes susceptibles de modifier la présente charte à tout moment, sans qu’il soit nécessaire de vous en avertir. Ainsi, nous vous recommandons d’en vérifier régulièrement le contenu.