Mentions légales et Conditions générales de vente


Mentions légales

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téléphone : 05 56 43 96 63

Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site web est Mme Ariane Khaida, en qualité de Directeur Général.

Hébergement du site

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2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

Données personnelles

Les données personnelles des internautes collectées par le biais du site internet www.chateaunet.com sont collectées et traitées dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés.
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  • par courriel à contact@chateaunet.com
  • ou par courrier à : ChateauNet SAS - 21 rue de Macau - 33082 Bordeaux cedex

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Cookies

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Propriété intellectuelle

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Toute infraction au présent article est susceptible d'être pénalement et civilement sanctionnée, notamment au titre de la contrefaçon et entraînera le cas échéant le versement de dommages et intérêts.

Conditions générales de vente

Version du 02/11/2014

Informations légales

Mineurs et capacité juridique

L'ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959, la loi n°74-631 du 5 juillet 1974 et l'article L.3353-3 du Code de la santé publique interdisent la vente d'alcool aux mineurs. Tout client commandant du vin, champagne ou spiritueux à CHATEAUNET s'engage en conséquence à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.

C.N.I.L. droit d'accès au fichier

Conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, le site www.CHATEAUNET.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.
Les informations nominatives demandées, à destination des services de CHATEAUNET, des transporteurs et des établissements bancaires, sont indispensables au traitement de votre commande.
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression relatifs à vos données personnelles, en écrivant à CHATEAUNET, 21 rue de Macau - 33082 Bordeaux Cedex.

Abus d'alcool

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé et à consommer avec modération.

Illustrations

Les photos des articles présentées sur le site ne sont pas contractuelles.

Réclamations

Toute réclamation devra être effectuée auprès de :

CHATEAUNET SAS :
21 rue de Macau - 33082 Bordeaux Cedex
Tel : 05 56 43 96 63
contact@chateaunet.com

Article 1 : Application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « C.G.V. ») s'appliquent à toute vente de produits (ci-après « les Produits ») réalisée par CHATEAUNET sur sa boutique Internet disponible sur le site www.CHATEAUNET.com.
Elles sont à la disposition du Client sur la page d'accueil du site Internet CHATEAUNET.
Le fait de passer commande implique l'acceptation pleine et entière par le Client des présentes C.G.V., lesquelles s’appliquent à l'exclusion de tout autre document tels que prospectus ou catalogue émis par CHATEAUNET, dont la valeur n'est qu'indicative.
Toute modification éventuelle des présentes C.G.V. ne s'appliquera qu'aux ventes conclues après la date de modification, celle-ci figurant en tête des C.G.V. et sur l'avis de réception de la commande adressé au Client.
Les offres du site sont exclusivement réservées aux particuliers, à l'exclusion des revendeurs professionnels.
CHATEAUNET se réserve le droit, pour tout nouveau Client, de lui demander communication d’une pièce justificative d'identité et de domicile, avant la validation définitive de sa première commande.

Article 2 : Prix

  1. Nos prix de vente sont ceux indiqués sur le catalogue électronique du site lors de la commande. Le catalogue électronique est régulièrement remis à jour. Les prix s'entendent TTC, en euros, hors frais de port, sous réserve d’erreur manifeste.
  2. Le tableau détaillé des tarifs des frais de port est présenté dans la rubrique « Livraison » du site.

Article 3 : Contenu de la commande

La commande doit se conformer strictement à l'offre telle qu'émise sur le site et notamment aux formats, quantités proposées et dates limites de validité.

Article 4 : Etapes de la commande

  1. La commande suppose la prise de connaissance préalable par le Client des présentes C.G.V., du prix et des caractéristiques essentielles des Produits choisis, disponibles sur le site.
  2. La prise de commande se fait par l'intermédiaire du bon de commande dématérialisé accessible en ligne sur le site CHATEAUNET.
  3. Le Client communique les informations demandées, nécessaires à la réalisation de la vente, dans la rubrique « Espace Client ». Il prend soin à cette occasion de n'omettre aucune information indispensable à la bonne exécution de la livraison, tel qu'un éventuel code d'accès à l'immeuble.
  4. Le Client est identifié au moyen de son adresse e-mail et de son mot de passe personnel.
  5. Le Client accepte la commande en cliquant sur « valider » après avoir choisi les modalités de son paiement et avoir entré les indications demandées pour permettre celui-ci, dans les zones prévues à cet effet. Son acceptation est alors définitive, sous la seule réserve de l'exercice éventuel de son droit de rétractation décrit ci-après.
  6. CHATEAUNET confirme la commande au Client par voie d'e-mail récapitulant cette dernière, ainsi que les modalités d'exercice du droit de rétractation, l'adresse de l'établissement auprès duquel le Client peut présenter ses réclamations et les informations relatives au service après-vente et aux garanties commerciales.

Article 5 : Programme de fidélité et de parrainage

CHATEAUNET propose à ses Clients de faire partie de son Club Fidélité qui ouvre droit à une remise en argent (« Euros Fidélité ») de cinq (5) % sur toutes les commandes passées par le Client au tarif catalogue. Les Euros Fidelité sont calculés sur le prix de vente des Produits hors frais de port. Les commandes partiellement ou intégralement réglées au moyen d’Euros Fidélité n’ouvrent pas droit à l’attribution d’ « Euros Fidélité » Pour faire partie du Club Fidélité, il faut cumuler un montant d’achat supérieur ou égal à mille (1.000) € TTC entre le 1 avril et le 31 mars de chaque année et en faire la demande directement sur le site dans la rubrique « espace client » ou en magasin.
Tout Client membre du Club Fidélité CHATEAUNET a la possibilité de parrainer un nouveau Client. Le parrain se verra attribuer des Euros Fidélité calculés à hauteur de cinq (5) %, du montant TTC des Produits de la 1ere commande de son filleul, hors frais de port. Un filleul ne peut avoir qu’un seul parrain, un parrain peut avoir plusieurs filleuls.
Les Euros Fidélité sont utilisables après l’expiration d’un délai de vingt-quatre (24) h à compter de la facturation de la commande ouvrant les droits au Client, sur notre site internet www.chateaunet.com et également dans nos magasins. Les Euros Fidélité ne peuvent être utilisés pour payer les frais de port.
Les Euros Fidélités sont valables à partir de la date de crédit sur le compte fidélité du Client et jusqu’au 31/03 de l’année suivant l’année de leur acquisition.
Les Produits commandés et payés en partie ou en totalité au moyen d’Euros Fidélité ne peuvent donner droit à remboursement.
Le solde d’Euros Fidelité acquis via le Club (fidélité et parrainage) est consultable sur le site dans la rubrique « espace client » ou dans les magasins, lors d’un passage en caisse. Le programme Fidélité concerne uniquement la vente de vins livrables, et en aucun cas la vente de vins primeurs (référence à notre site marchand « CHATEAUPRIMEUR ».)

Article 6 : Date de règlement

  1. Toute commande de Produit livrable ne peut être validée que si elle est accompagnée du règlement de la totalité du prix T.T.C. et des frais de port.
  2. En cas d'absence de réception du règlement par CHATEAUNET au plus tard dix (10) jours après la commande, celle-ci est automatiquement annulée.

Article 7 : Modes de règlement

  1. Par carte bancaire, en Euros.
  2. Par virement.

    Coordonnées bancaires:

    Domiciliation : CICSB BX BASTIDE
    Pour les virements internationaux :
    IBAN : FR76 1005 7190 9000 0590 5820 108
    Code BIC : CMCIFRPP
    Titulaire du compte :
    CHATEAUNET | 21 rue de Macau | 33082 Bordeaux cedex

Article 8 : Réserve de propriété

Le transfert de la propriété des Produits au Client est retardé au paiement complet du prix de la commande, CHATEAUNET se réservant le droit de reprendre possession des Produits en cas de non paiement intégral du prix.

Article 9 : Disponibilité des Produits

Les offres sont toujours formulées sous réserve des quantités disponibles.
En cas d'indisponibilité des Produits commandés et d'annulation consécutive de la commande, le prix sera remboursé au Client sous une (1) semaine.

Article 10 : Destruction, perte ou vol

En cas de destruction, perte ou vol des Produits avant la date prévue pour la livraison de la commande, à défaut de stock disponible pour procéder à son remplacement, le Client sera remboursé des sommes versées par lui, à l'exclusion de toute autre indemnité, dans les trente (30) jours de la date du sinistre.

Article 11 : Livraison

La commande précise le lieu de livraison ou, le cas échéant, la volonté du Client de procéder lui-même à l'enlèvement des Produits dans les chais de CHATEAUNET ou en magasins. Le Client doit réceptionner ou enlever la marchandise dans un délai maximum de trente (30) jours suivant réception de sa commande.
Toute modification du lieu de livraison devra être indiquée par le Client à CHATEAUNET au plus tard 48h avant la date de livraison souhaitée et en tout état de cause avant la prise en charge de la commande par le transporteur.
Le délai indicatif de livraison standard est de 3 à 10 jours ouvrables suivant le jour de traitement de la commande validée et du mode de transport choisi par le Client. Si exceptionnellement le Client devait constater l'absence de livraison dans les délais ci-dessus indiqués, il devrait en avertir immédiatement CHATEAUNET pour lui permettre de remédier au problème dans les plus brefs délais, l'exécution de la commande devant alors intervenir au plus tard dans les trente (30) jours de cette dernière.
Si le Client a choisi d'enlever la marchandise dans les chais de CHATEAUNET ou dans un de ses magasins, celle-ci ne sera délivrée qu'à l'auteur de la commande. Pour valider son identité, une pièce d'identité sera demandée.
Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que le contenu du ou des colis à la livraison. En cas de dommage ou de défaut de conformité, le Client est impérativement tenu d'émettre des réserves sur le bon de livraison, précisant les anomalies constatées, et d'en avertir CHATEAUNET (Service clients CHATEAUNET – 21, rue de Macau – 33082 Bordeaux Cedex) dans un délai de quarante huit (48) heures à compter de la réception des Produits, par lettre recommandée avec accusé de réception. Si une casse est constatée, le Client doit refuser le colis endommagé, l'indiquer sur le bon de livraison du transporteur et en informer CHATEAUNET dans les conditions précitées.

Article 12 : Faculté de rétractation

En application de l’article L. 121-17 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires révolus à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, conformément aux articles L. 121-21 et suivants du Code de la consommation.

Ce droit de rétractation peut être exercé par mail à l’adresse « contact@chateaunet.com » ou par voie postale à l’adresse suivante :CHATEAUNET 21 rue de Macau - 33082 Bordeaux Cedex

Lorsque le Client exerce son droit de rétractation, les Produits sont retournés à ses frais et à ses risques et périls, dans les chais de CHATEAUNET, au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de rétractation.

Les Produit retournés par le Client ne seront acceptés par CHATEAUNET que s’ils sont dans leur exact état d’origine (bouteilles non ouvertes, bouchons et étiquettes non abimés) et accompagnés de leur emballage d’origine.

Lorsque les Produits ont été vendus au sein d'un lot promotionnel, l'intégralité de celui-ci devra être retournée à CHATEAUNET, du fait de l'indivisibilité de la commande et du prix d'ensemble facturé.

CHATEAUNET procèdera au remboursement de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle il a été informé de la décision du Client de se rétracter.

Le remboursement pourra être différé jusqu’à parfaite récupération des Produits ou jusqu’à ce que le Client lui ait adressé une preuve de l’expédition de ces Produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Conformément à l’article L. 121-21-8 du Code de la consommation, la présente faculté de rétractation ne s’applique pas aux ventes en primeur.

Article 13 : Force majeure

CHATEAUNET ne peut être tenu pour responsable des pertes, dommages ou défauts de livraison d'une commande consécutifs à un cas de force majeure (tels que tempêtes, inondations, accidents routiers, etc.).

Article 14 : Droit applicable - Attribution de compétence

Toute relation entre les CHATEAUNET et le Client est régie par le droit français.
Le Service Client de CHATEAUNET se tient à votre disposition pour régler amiablement tout problème consécutif à une commande et à son exécution. En cas d'impossibilité de trouver un accord, tous les conflits nés de l'exécution d'une commande ou de l'interprétation des présentes C.G.V., et plus généralement des conventions de toute nature conclues entre les parties, seront soumis aux tribunaux compétents.